La facturation électronique s’impose progressivement comme une solution incontournable pour moderniser les échanges commerciaux et alléger les démarches administratives des entreprises. La réforme en cours vise à généraliser l’usage de la facturation dématérialisée et à optimiser la transmission des données de facturation vers l’administration fiscale. Nous vous proposons, de manière simple et didactique, de découvrir qui sont les acteurs de cette réforme et comment ils interagissent pour garantir le succès de la transition vers une gestion électronique des factures.

L’objectif est de mieux comprendre l’écosystème de la facturation électronique, pour les professionnels autant qu’aux néophytes curieux de découvrir les rouages de cette réforme. Nous aborderons tour à tour les différents acteurs – des entreprises aux plateformes de dématérialisation, en passant par le portail public de facturation et Chorus Pro – en illustrant chaque rôle avec des exemples concrets.

Les acteurs de la réforme

Les entreprises assujetties à la TVA

Microentreprise :
Une entreprise comptant moins de 10 salariés, avec un chiffre d’affaires ou un total de bilan annuel ne dépassant pas 2 millions d’euros.

PME (Petite et Moyenne Entreprise) :
Une entreprise de moins de 250 salariés, dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions d’euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d’euros.

ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) :
Une structure qui ne relève pas de la catégorie des PME, avec moins de 5000 salariés, un chiffre d’affaires annuel plafonné à 1 500 millions d’euros, ou un total de bilan inférieur à 2 000 millions d’euros.

Grande entreprise :
Une entreprise qui emploie plus de 5000 personnes, ou, en cas d’effectif inférieur, dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 1 500 millions d’euros et le total de bilan est supérieur à 2 000 millions d’euros.

Les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP)

Définition simple :
Les plateformes de dématérialisation partenaires, ou PDP, sont des prestataires immatriculés par l’administration. Elles assurent le dépôt, la transmission et le suivi des factures électroniques. Leur mission est également d’extraire les données réglementaires contenues dans ces factures afin de les transmettre au Portail Public de Facturation.

Exemple concret :
Une entreprise de services informatiques peut faire appel à une PDP spécialisée pour gérer l’émission de ses factures. La plateforme reçoit la facture électronique, vérifie sa conformité, et la transmet ensuite à la PDP du destinataire. Simultanément, elle extrait et structure les données essentielles pour faciliter le contrôle de la TVA par l’administration fiscale en envoyant ces données aux PPF.

Les opérateurs de dématérialisation (OD)

Différence avec les PDP :
Les opérateurs de dématérialisation, ou OD, sont des prestataires qui offrent également des services de dématérialisation, mais qui ne sont pas immatriculés par l’administration. Leur rôle est limité : ils n’ont pas la possibilité de transmettre directement les factures électroniques aux destinataires ni de communiquer les données au portail public.

Exemple concret :
Prenons le cas d’un OD qui intervient pour une entreprise qui souhaite externaliser certaines tâches administratives. L’opérateur agit en support, par exemple en collectant les factures et en les préparant pour une PDP qui, elle, assurera la transmission officielle. L’OD joue donc un rôle intermédiaire, garantissant que les documents sont prêts à être traités par une plateforme certifiée.

Le portail public de facturation (PPF)

Rôle central du PPF :
Le Portail Public de Facturation est l’interface centrale du dispositif. Il administre l’annuaire des acteurs, concentre toutes les données de facturation, de transaction et de paiement, et transmet ces informations à l’administration fiscale. Le PPF est ainsi le garant de l’intégrité et de la traçabilité des échanges.

Exemple concret :
Supposons qu’une facture émise par une entreprise via une PDP doive être validée avant d’être transmise à l’administration fiscale. Le PPF reçoit les données, vérifie la conformité et enregistre le cycle de vie de la facture. Il s’assure que toutes les informations, telles que le statut de paiement ou la validation du destinataire, sont bien consignées et mises à jour en temps réel.

Chorus Pro

Présentation et rôle spécifique :
Chorus Pro est une plateforme dédiée à la facturation dans le secteur public (B2G – Business to Government). Elle intervient principalement pour les factures destinées aux entités publiques, telles que les administrations ou les collectivités locales. Chorus Pro permet aux fournisseurs de continuer à utiliser une solution adaptée pour leurs échanges avec le secteur public.

Exemple concret :
Un fournisseur qui vend des équipements à une mairie utilisera Chorus Pro pour envoyer sa facture. Grâce à cette plateforme, il peut s’assurer que la facture est conforme aux exigences spécifiques du secteur public et que les données nécessaires à la vérification et au paiement sont correctement transmises.

L’administration fiscale

Rôle final et importance :
L’administration fiscale est l’acteur final de ce processus. Elle reçoit l’ensemble des données de facturation, de transaction et de paiement pour les exploiter à des fins de contrôle et de recouvrement de la TVA. Son rôle est crucial pour garantir la transparence et la conformité des échanges commerciaux.

Exemple concret :
Lorsque toutes les données relatives à une facture sont correctement transmises via le PPF, l’administration fiscale peut les analyser pour détecter d’éventuelles anomalies ou fraudes. Par exemple, si une facture est signalée comme ayant un statut « rejetée » suite à des contrôles techniques ou fonctionnels, les équipes fiscales pourront contacter l’entreprise pour résoudre le problème.

Exemple de parcours d’une facture

Émission de la facture par l’entreprise
Une entreprise, par exemple une start-up spécialisée dans le développement web, émet une facture pour des prestations réalisées. Plutôt que d’imprimer et d’envoyer un document papier, elle utilise un logiciel de facturation électronique (OD).

Transmission à la PDP
La facture est ensuite transmise à la plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) choisie par l’entreprise. On parle de PDP(e), c’est-à-dire de la PDP d’Emission des factures. La PDP reçoit la facture, la vérifie et en extrait les données réglementaires essentielles (montant, numéro de facture, informations sur l’acheteur et le fournisseur).

Passage par le Portail Public de Facturation (PPF)
La PDP envoie ensuite les données extraites au PPF. Le PPF centralise ces informations et les intègre dans l’annuaire des acteurs concernés. Ce processus garantit que la facture est bien enregistrée et suivie dans le système. Le PPF indique aussi la PDP du destinataire de la facture grâce à son annuaire. La facture continue son cycle pour arriver à la PDP(r), c’est-à-dire la PDP de réception l’entreprise destinataire.

Transmission à l’administration fiscale
Après vérification et contrôle, le PPF transmet les données de la facture à l’administration fiscale, qui les utilise pour assurer le suivi du paiement de la TVA et effectuer des contrôles de conformité.

Rôle de Chorus Pro dans le B2G
Si la facture concerne une transaction entre une entreprise et une entité publique, Chorus Pro intervient à la place du PPF pour gérer l’échange. Le fournisseur utilise Chorus Pro pour s’assurer que sa facture respecte les exigences spécifiques du secteur public.

Conclusion

La réforme de la facturation électronique représente une avancée majeure dans la modernisation des échanges commerciaux et la simplification des démarches administratives. Grâce à la collaboration entre les entreprises, les plateformes de dématérialisation (PDP), les opérateurs de dématérialisation (OD), le Portail Public de Facturation (PPF), Chorus Pro et l’administration fiscale, le processus devient plus efficace, sécurisé et transparent.

La réussite de cette réforme repose sur l’interopérabilité et la coopération entre tous les intervenants, garantissant ainsi que chaque facture suit un parcours précis et sécurisé du point d’émission jusqu’à la transmission finale à l’administration fiscale.