Qu’est-ce que la certification PEPPOL ?
La certification PEPPOL désigne l’agrément officiel permettant à un prestataire de services de devenir un point d’accès certifié au réseau PEPPOL. PEPPOL (Pan-European Public Procurement Online) est un réseau sécurisé et standardisé, initié par un projet européen en 2008, pour faciliter les échanges électroniques de documents commerciaux (notamment les factures) dans un format commun. Ce réseau est géré par l’association internationale à but non lucratif OpenPEPPOL, qui en supervise le développement. Un point d’accès certifié PEPPOL est habilité à se connecter à ce réseau et à échanger des factures électroniques avec les autres participants, dans le respect des normes du réseau
En France, par exemple, la plupart des points d’accès PEPPOL certifiés sont des éditeurs de solutions de dématérialisation fiscale, autrement dit, les PDP.
Rôle de la certification PEPPOL dans la facturation électronique
La certification PEPPOL joue un rôle central pour garantir l’interopérabilité dans la facturation électronique. Concrètement, l’envoi d’une e-facture via PEPPOL suit un modèle d’échange à “quatre coins” (ou cinq si l’on compte l’annuaire du réseau) : l’entreprise émettrice transmet sa facture à son point d’accès certifié, celui-ci la fait parvenir, via l’infrastructure PEPPOL, au point d’accès du destinataire, qui la remet ensuite à l’entreprise cliente. Chaque point d’accès effectue des contrôles automatiques (conformité au format, données requises, etc.) sur la facture avant de la relayer. Ainsi, grâce à la certification, toutes les factures circulant dans le réseau respectent le format standard PEPPOL BIS (conforme à la norme européenne EN 16931) et des règles uniformes, ce qui garantit la compatibilité entre différents systèmes et sécurise les transactions.
En somme, la certification des points d’accès assure que chaque acteur de la chaîne de facturation électronique parle le même langage numérique, condition indispensable pour fluidifier les échanges B2B et B2G (Business-to-Government).
Pourquoi la certification PEPPOL est importante ?
Cette certification est cruciale car elle apporte confiance et standardisation dans l’écosystème de la facturation électronique. D’une part, elle garantit le respect des normes européennes, ce qui est devenu indispensable depuis la Directive 2014/55/UE exigeant des administrations publiques de recevoir des factures électroniques conformes à un standard commun. La certification PEPPOL est donc un passeport d’interopérabilité : un prestataire certifié permet à ses clients d’envoyer des factures utilisables dans toute l’Europe, sans adaptations multiples. D’autre part, elle est un levier de conformité légale pour les entreprises et administrations qui doivent se plier aux obligations de facturation électronique. Par exemple, la France a prévu qu’à partir de 2026, toutes les entreprises devront émettre leurs factures via des plateformes de dématérialisation partenaires compatibles PEPPOL.
De même, la Belgique impose déjà le format PEPPOL pour la facturation à ses pouvoirs publics, et de grandes entreprises belges l’utilisent volontairement en B2B. Ces exemples montrent que la certification PEPPOL est devenue un standard de référence auquel les acteurs économiques doivent adhérer pour rester dans le jeu. En assurant une facturation plus rapide, transparente et sécurisée, elle contribue aussi à des objectifs importants tels que la lutte contre la fraude TVA et l’amélioration de la compétitivité des entreprises grâce à la dématérialisation.
Pourquoi ce sera, peut-être, un critère important pour votre choix de PDP ?
Toutes les PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) doivent pouvoir se connecter au PPF, certes.
Mais il ne s’agit pas de cela, il s’agit des PDP entre-elles, entre la PDP qui émet la facture et la PDP qui reçoit la facture.
Les problèmes (possibles), ce sont les connexions entre-elles ! Il faut donc bien comprendre qu’une PDP certifiée PEPPOL n’aura aucun problème avec une autre PDP certifiée PEPPOL : C’est la garantie d’interopérabilité .
Cela ne signifie pas que les autres PDP (non certifiées) ne pourront pas ce connecter entre-elles.
PEPPOL est « juste » une certification…
Vous pouvez vérifier les PDP certifiées sur le site officiel de PEPPOL :